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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723efcd58014677410148
13 novembre 2002
13 novembre 2002
l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à peine de nullité les arrêts de cour d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en audience solennelle
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] sur l'inexistence d'un solin d'étanchéité au motif que les traces relevées par l'expert résulteraient de la démolition de l'abri de jardin, en faisant valoir que la disparition du solin et la présence
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402134_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Soltner, a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement numéro 2200003 rendu le 13 février 2024 par cette juridiction.
Source officielle4ème chambre
69e95af1cdc6046d4731c23f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Sia Partners [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Solène
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience solennelle
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience solennelle
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce405d6f7f678d491f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ROANNE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00269 Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par : Me Solenne
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d5ccf40727a0043be24
9 avril 2025
9 avril 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu l’article 82-1 du code de procédure
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41442
26 mars 1974
26 mars 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 MARS 1808; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES CAUSES RENVOYEES APRES CASSATION D'UN ARRET SONT PORTEES AUX AUDIENCES SOLENNELLES, LESQUELLES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100586
22 mai 2008
22 mai 2008
l'organisation judiciaire dont il résulte que les recours contre les décisions du conseil de l'ordre relatives à l'inscription au tableau sont portés devant la cour d'appel qui statue en audience solennelle
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f2207
14 mars 1990
14 mars 1990
B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur Philippe, Robert Y..., 2°) Madame
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2283
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), "restaurant Le Brick", galerie commerciale de la Marina, Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (statuant en audience solennelle
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbb4
17 octobre 1995
17 octobre 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc470e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En juin 2014, il a confié à la SARLU SOLETER, assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE, la réalisation sur son terrain de travaux de terrassement avec mise en place d’un mur de soutènement en pierres
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89471
9 août 2007
9 août 2007
DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 août 2007 Monsieur Olivier AIMOT, Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleService des référés
67f418cb4e0040aa3735d4f1
1 avril 2025
1 avril 2025
Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société SOLANS
Source officielleSociale C salle 1
62c67be4ca9bf263790306f0
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007743337
23 février 1990
23 février 1990
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (C.O.T.O.R.E.P.) de la Corrèze a rejeté leur demande tendant à ce que le placement de leur fils au centre d'aide par le travail "La Solane
Source officiellePage 35 sur 1136