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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401309_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401398_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402287_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402289_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402602_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402621_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405110_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405202_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Zabka, - les observations Me Brean, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et soulève un nouveau moyen à l'encontre de la décision portant refus de séjour tiré de l'erreur de droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Zabka, - les observations de Me Canadas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406468_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Zabka, - les observations de Me Canadas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403728_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Zabka, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Marchetti, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403872_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403874_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Zabka, - les observations Me Touboul, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404323_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant Mme et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206709_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, ressortissant nigérien né le 1er janvier 1974 à Kollo-Zarma, au Niger, une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise ", ce, dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100655_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 . Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉLa greffière, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101086
11 octobre 2017
11 octobre 2017
grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de l'ensemble des demandes ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QUE Madame X... a acquis le 16 octobre 2012 auprès de la société Sud Auto un véhicule Citroën Zara
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GENIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 367 401 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403199_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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