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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507859_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500520_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500905_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600416_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402104_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516680_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311551_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211769_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300655_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300662_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505432_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500887_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement en fonction des circonstances de l’espèce soumise au juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500938_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302467_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302554_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301950_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304419_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313954_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316305_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203010_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle

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