783 alinéa 2 et 910 alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des productions que les consorts C... ont sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture uniquement

789 du Code civil, n'était pas acquise ; que le moyen, en sa première branche n'est donc pas fondé ; Et attendu que le grief énoncé à la seconde branche du moyen fondé sur l'absence de vocation successorale

700 du code de procédure civile.

Au terme de ses conclusions d’incident n°3, monsieur [G] demande au juge de la mise en état, au visa des articles 122 et 789 du code de procédure civile, ainsi que 2219, 2224 et 2240 du code civil, de 

455 et 783 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile.

20061468 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Marie-Paule MORACCHINI, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Mauricette PAUMIER, faisant fonction de greffier Vu les articles

Président en exercice ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Henri Z..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Mauricette A..., faisant fonction de greffier Vu les articles

15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile " ; Mais attendu qu'ayant relevé que les époux Y... avaient déposé dix jours avant l'ordonnance de clôture de longues conclusions, dans lesquelles

789 du code de procédure civile, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, 524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la

894 du Code civil et, en inversant la charge de la preuve, les articles 1315 et 2279 du même Code; Mais attendu qu'ayant relevé, par motif adopté, le caractère équivoque de la possession opposée à

[Z] à l'appui de sa demande de révocation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 784 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 784 du

L. 781-1 du code du travail ; Attendu que la société Esso fait grief à l'arrêt, statuant sur contredit, d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déclaré que les conditions de l'article

15, 16 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en soulevant d'office, et sans le soumettre à la discussion des parties, le moyen tiré de la postériorité de ses dernières conclusions par

915 du nouveau Code de procédure civile par conclusions adressées à la cour d'appel, cette juridiction a violé le texte susvisé ; alors que, d'autre part, l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure

LES MESURES DE NATURE A REPARER LE DOMMAGE SUBI PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE, D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 16 ET 783 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'en retenant que les conclusions déposées par M.