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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon les dispositions des articles L.214-43 à L. 214-48 et D 214-102 du code monétaire et financier, et suivant bordereau du 1 er août 2023, BPRP a cédé un portefeuille de créances au FCT CEDRUS (ci-après
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba2cdc6046d47be594a
5 mai 2026
5 mai 2026
ALPES ENERGIE BOIS (AEB) Ayant son siège [Adresse 1] M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces articles que les droits d'alerte et de retrait au sein de La Poste sont similaires à ceux prévus aux articles L. 4131-1 et suivants du code du travail et L. 4132-2 et suivants du même
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces articles que les droits d'alerte et de retrait au sein de La Poste sont similaires à ceux prévus aux articles L. 4131-1 et suivants du code du travail et L. 4132-2 et suivants du même
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f188
28 février 2012
28 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 (no 64, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877a51eeae4f1309d2a6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/03916 APPELANTE SOCIÉTÉ FEDERAL EXPRESS CORPORATION( FEDEX) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b598d502b828318c4e52c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] [V], et ce en violation de l'article 18 des statuts de la société, a condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
400 et 401 du code de procédure civile ; des articles 2, 1843-4 et 1869 du code civil ; de l'article L. 231-1 du code de commerce et de l'article 546 du code de procédure civile : - de donner acte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2b3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
répertoire général : 14/17437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2014014853 APPELANTS Monsieur [M], [Q], [C] [K] Né le [Date naissance 1]
Source officielle11e chambre
5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5
25 octobre 2018
25 octobre 2018
[Localité 1] représentée par Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 APPELANTE **************** Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d78c71a6a83181c8ed4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JLM ACTIONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Plaidant
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3f9f
11 avril 2024
11 avril 2024
1).
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa2a11a34ad10008581bd7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[G] [F], ès qualités, intimée, demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 813-1 et suivants du Code Civil, et notamment également l'article 813-5 du Code Civil, Vu les dispositions de
Source officielle1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
25 juin 2015
Les associations intimées ont conclu le 6 mai 2015 en demandant à la cour, au visa des articles L214-3, R214-17 3° et 4°, R 214-85 et R215-9 du code rural, 111-4 et R654-1 du code pénal, de l'arrêté préfectoral
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
29 mai 2017
- Juger à cet égard que la Société Pomona ne dispose pas de la qualité de tiers au sens des dispositions de l'article L 211-1 du code des assurances.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63d4cd0b92a57405de3317da
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 (n° 12/244, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437ae
20 octobre 2016
20 octobre 2016
1960 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 35 sur 66