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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2208881_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

S'il se prononce au vu des éléments avancés par l'une et l'autre partie, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci. 5.

Source officielle

Page 35 sur 756

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834314

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié, portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ; Vu le code des

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829670

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2007 de la section 18 du comité national de la recherche scientifique placé auprès du centre national de la recherche scientifique

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200152_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

conseil scientifique et exerçant dans l'établissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100867_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

d'enseignement supérieur et de recherche. / Elle peut être accordée aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé au regard notamment de la production scientifique, de l'encadrement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03982_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une délibération du 2 juin 2020, la commission scientifique de l'IEP a émis un avis défavorable à sa demande d'éméritat déposée avant sa retraite. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205217_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643959

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL EN QUALITE DE PERSONNALITES EXTERIEURES DANS LA CATEGORIE DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES, S'EST, PAR JUGEMENT DU 23 MARS 1973, DECLARE DESSAISI DU FAIT

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e10

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X... ait estimé que la conduite de ses recherches, les moyens, les discussions aient eu une grande efficacité, que sa prestation ait eu une valeur positive, l'autosatisfaction ne constituant pas la preuve

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475205.20250212

Admin. suprême

12 février 2025

12 février 2025

Sur les conclusions dirigées contre la délibération de la commission scientifique de l'IEP de Lyon : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100379

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 2 avril 2021, un accord est intervenu entre les mêmes sociétés consécutivement à l'interruption ou à l'annulation des croisières prévues comportant la restitution par la société Costa Crociere d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100378

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 2 avril 2021, un accord est intervenu entre les mêmes sociétés consécutivement à l'interruption ou à l'annulation des croisières prévues comportant la restitution par la société Costa Crociere d'une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701042

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

du 30 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 décembre 1980 du directeur général du centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff71b

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 92-19.670 et H 92-19.671 formés par le Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sous le couvert d'un grief infondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303306_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'article R. 57-1 du même livre dispose que : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409eb8

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

découlait par ailleurs du fait que ce paragraphe était incongru et sans rapport avec le contexte évoqué dans le document ; qu'en se fondant sur le document précité pour considérer que Mme X... avait fait preuve

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21014_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 2000057, d'annuler la décision implicite née le 22 décembre 2019 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202935_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS édition scientifique en ligne et formations ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969202

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

de directeur de recherches de 2ème classe au titre de la section 35 et de l'année 1994 l'a déclarée non admissible, ainsi que la décision du directeur général du centre national de la recherche scientifique

Source officielle