départementale, d'une excavation de 6 m 40 de long sur 1 m 70 de large où s'étaient accumulés des gravillons ; qu'en s'abstenant de signaler le danger que l'existence de cette excavation faisait courir aux usagers

soutient que : - la sortie du parking de sa résidence, donnant sur la voie publique, présente un caractère dangereux en l’absence de visibilité sur la chaussée, qui expose sa sécurité ainsi que celle des usagers

circulation et d'incidents ; d'un détournement de pouvoir car il est rendu aux visas de dispositions concernant l'environnement alors que le but poursuivi est celui de la sécurité de la circulation et des usagers

mois au motif que les vérifications dont l'intéressé avait fait l'objet avaient mis en évidence un taux d'alcool de 0,85 mg/L d'air expiré et qu'il représentait un danger grave et immédiat pour les usagers

[D] [C] a commis plusieurs faits fautifs constitutifs de fautes graves rendant son maintien dans l'entreprise impossible, notamment, pour sa propre sécurité et celle des usagers de la route, - juger

B a fait l'objet d'un contrôle routier le 10 novembre 2023 à 10 heures 20 à la sortie de l'autoroute A 8 à Antibes.

une attitude totalement inexcusable, à propos de laquelle aucun élément circonstancié n'est apporté par l'intéressée, révélant ainsi un comportement dangereux, tant pour elle-même que pour les autres usagers

société Compagnie des transports strasbourgeois sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un tramway qui traverse un carrefour ouvert aux autres usagers

août 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 233-1, L. 224-16, L. 234-1 du Code de la route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Toutefois, il résulte de l'instruction que, suite à un contrôle par les forces de l'ordre le 4 octobre 2024, les vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route ont établi l'usage de substances

individuellement, par arrêté préfectoral, dans l'une des quatre catégories suivantes : () peuvent être classés en 2e catégorie les passages à niveau publics ouverts à la circulation de l'ensemble des usagers

que : - son accident est lié à un défaut d'entretien normal de la chaussée caractérisé par l'existence d'un nid-de-poule important et par une absence de signalisation de ce danger ; - d'autres usagers

Elle précise également que cette infraction justifie, en raison du danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers

garde à vue pour une simple contravention d'excès de vitesse ; qu'en effet, le procès-verbal d'interpellation a eu soin de mentionner, liminairement, la constatation d'un important excès de vitesse, et l'usage

, CIRCULANT A UNE VITESSE DE 45 KM/H ET LES AUTRES USAGERS AYANT ETE AVERTIS, SUFFISAMMENT A TEMPS, DE SON APPROCHE PAR L'EMPLOI DE SIGNAUX SONORES SPECIAUX, Y...

encourir notamment à la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et pour lui-même, les vérifications auxquelles il a été procédé en application de l'article R. 235-5 du code de la

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.