Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, F.

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.

Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, Mme A, représenté par Me Amellou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107563/2-3 du 16 décembre 2021 du Tribunal

Disons que la demande de prolongation n‘a plus d’objet dès lors que l’intéressé a d’ors et déjà été éloigné ; Disons n’y avoir lieu à statuer ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil Amelot

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Janvier 2026 à 12  h 18 . Le greffier Le juge - - qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 26 Mai 2026 à 15h23. Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, , il ressort des pièces du dossier qu'il en a été libéré et que sa résidence est située à Cachan

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative

A au centre de rétention administratif n° 3 du Mesnil-Amelot et que l'intéressé est assigné à résidence dans la commune de Garches dans le département des Hauts-de-Seine.

B, qui était incarcéré à la date de l'introduction de sa requête au centre pénitentiaire de Fresnes puis placé au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, en a été libéré le 19 septembre

B A étant placé en rétention au Mesnil-Amelot (Seine-Saint-Denis), commune se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil, il y a lieu, en application des dispositions précitées de

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 19 juin 2023.

B a été placé au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot.

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 9 février 2024 sans informer le tribunal d'une adresse

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 9 février 2024 sans informer le tribunal d'une adresse

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 4 janvier 2024 sans informer le tribunal d'une adresse

Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 30 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une