Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par la SCP Tournier Barnier et associés, demande au tribunal : 1°)

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Barnier La République mande et ordonne au la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

ils exercent des fonctions publiques et dans l’hypothèse où ils seraient amenés à exercer à nouveau des fonctions gouvernementales ou publiques , et de Messieurs Gabriel Attal, Gil Avérous, Michel Barnier

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

INGEREM dont le siège est sis 190 boulevard Pereire - 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me André BARNIER substitué par Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

E et de Me Barnier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

BARNIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Jell, représentée par Me Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

E, représenté par Me Tournier-Barnier, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

auprès de Monsieur François Bayrou et de Mesdames Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin , Agnès Pannier - Runacher, tant que ceux -ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier

[X] [M], intimé, assisté de Me Marine BANNI-BATON, présente lors du prononcé de la décision ; Sur ce, I- Sur la régularité de la décision de placement en rétention L'article L 614-13 du Code