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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501623_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600437_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303725_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et de la solidarité en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400229_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C B, représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400326_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B C, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bourgeauville a délivré à M. et Mme E un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403011_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402071_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103410_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103411_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600870_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601670_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602351_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602568_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602942_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602943_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510159_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603342_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Pas-deCalais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe5d
10 juillet 2023
10 juillet 2023
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 20 Février 1985 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a66
7 mars 2017
7 mars 2017
DIVORCEE X..., représentée et assistée de Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0136 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
Source officiellePage 36 sur 187