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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2508565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Cette carte est délivrée dès la première admission au séjour de l'étranger. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510556_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502561_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Carrier, - les observations de Me Kling, représentant M. C, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2503324_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304344_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305523_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304952_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305071_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307816_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2505537_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2409413_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211736_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour assorti d'une autorisation de travail ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00802_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 23 août 2022. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02296_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 10 janvier 2023. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02298_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie sera adressée, pour information, au préfet de l'Oise. Fait à Douai le 28 janvier 2025. La présidente de la 3ème chambre, Signé : M.-P.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01284_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai le 7 mars 2025. La présidente de la 3ème chambre, Signé : M.-P.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00373_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Copie de la présente ordonnance sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 16 mai 2025. Le président-assesseur de la 3ème chambre, Signé : J.-M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00904_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai le 23 août 2022. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01905_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Somme. Fait à Douai le 28 novembre 2022. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00622_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 28 mai 2024. Le président-assesseur de la 3ème chambre, Signé : J.-M.

Source officielle

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