de Madame [I] ainsi que celle présentée au titre du cours des intérêts à taux légal ; Et statuant à nouveau, - évaluer les préjudices de Madame [I] conformément aux présentes écritures -

Saint-Malo, 2 / de Mlle Emmanuelle Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Marie Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe Y..., demeurant 10, rue du ..., 5 / de M. Pierre Y..., demeurant ...

la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/01000 APPELANTE : CARSAT SUD-EST [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

à statuer ; Vu l’avis électronique de l’avocat de la société L’AUXILIAIRE en date du 21 mars 2023 tendant au sursis à statuer ; Vu les articles 122, 378 et 789 du code de procédure civile ; La présente

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séverine ROMA ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** La société

au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent

[U] au CRRMP et de la possibilité de venir consulter les pièces du dossier avant transmission et émettre des observations jusqu'au 17 janvier 2018.

BOGAERS , greffière présente lors de la mise à disposition.

domicilié : chez Mme [I] [M] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 par Madame Emmanuelle BALANCA VIGERAL, juge déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame Elisa CASSOU, greffière présente lors du prononcé

désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon du 11 Janvier 2017 et désormais retraité par ordonnance du 28 mars 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

Jugement rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Par ordonnance du 4 février 2022, le président du tribunal judiciaire d'Ajaccio a rejeté la requête du 2 février 2022 aux fins d'envoi de son legs présentée par Madame [H] [P] épouse [F].

le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré.