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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512590_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522293_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2504359_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général, a reçu du préfet du Var une délégation de signer ce type d’acte par l’arrêté n°2023/47/MCI du 21 août 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500263_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309842_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté n°2023/47/MCI du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303923_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304457_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à qui le préfet du Var a délégué sa signature, par un arrêté n° 2023/47/MCI du 21 août 2023, régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielle11ème chambre
DTA_2306808_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 mai 2023 par laquelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305058_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303796_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B C représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504702_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 28 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504787_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2609348_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201545_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle8e Chambre A
6162e83d7dc295bdec6a5714
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème chambre
DTA_2116981_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200583_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B D, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 100 21 P0105 du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence ne s'est pas opposé
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02532_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation
Source officiellePage 36 sur 83