Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A s'est marié le 14 janvier 2023 à Guénange avec une ressortissante française avec laquelle il a eu un premier enfant né le 24 juillet 2023, qui a la nationalité française et dont il assume l'autorité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

discontinue the proceedings: violation [This case was referred to the Grand Chamber on 4 November 2013] Facts – In February 2004, while he was doing his military service, a sergeant was fatally injured by gunfire

CARSAT NORD EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC

Moreover, the Court was unable to determine, on the basis of the post-mortem reports and video recording showing the bullet shells removed from the corpses, whether the gunfire had been discharged by Turkish

B A, représenté par Me Guenin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif formé contre la décision du

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me André, représentant la société ETCO, et de Me Guéna, représentant la caisse des dépôts et consignations.

avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guena, substituant Me Nahmias

In addition, he stated that State servicemen had been responsible for the gunfire opened on the car containing his relatives. 93.

Indeed, even serving military personnel, taken by surprise, were standing when the gunfire began.

  Akhmadov tried to run away, but the men opened gunfire. As a result Kh. ‑ A.