Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 8 février 2024, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Helali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Rights in pursuance of Article   48 of the Convention; Whereas in their applications, as declared admissible by the Commission on 10 September 1997, the applicants complained of the failure to hold

Holzer, magistrat désigné, - et les observations de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

A soutient que : - il détient un titre de séjour délivré par les autorités hongroises valable jusqu'au 19 septembre 2025 ; - l'arrêté attaqué impacte gravement sa situation d'étudiant en Hongrie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2014), que Mmes Chantal et Nadia X...ont été inscrites sur les registres de l'état civil comme nées en France d'Holga

la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, à raison des activités de deux sociétés absorbées, respectivement les SAS SEG et Hold

Hongrie (n° 34418/04) Les requérants, Barnabás, Krisztián et Márk Adrián Csősz, sont un père et ses deux fils.

The construction work – which had been commissioned by the Tolyatti town mayor’s office – had been on hold for lack of funding.

Mr   Gendzhev was elected President of the Supreme Holy Council.

It noted in particular that Mr   Paarhammer had criticised the Holy See for its refusal to receive the Cathedral Chapter in audience in the radio interview of 10   January 1989.

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2011)295   Informations sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Földes et Földesné Hajlik, et Bessenyei contre Hongrie  

A est entré en Hongrie le 16 avril 2024, muni de son passeport revêtu d'un visa " D " délivré par les autorités consulaires hongroises, valable du 3 mars 2024 au 6 septembre 2024.

    Holds that there has been a violation of Article 6 § 1 of the Convention as regards the fairness of the proceedings;   4.

    On 12 November 2011 the applicant was again questioned in relation to the Holt investigation, this time as a suspect.

demandes formées par le salarié doivent être déclarées irrecevables dès lors que tout examen au fond des dites demandes suppose, à titre préalable, la mise en cause de la société QIANJIANG KEEWAY ZRT Hongrie

Hongrie (requête n o 46857/06)   PARAPLÉGIQUE PURGEANT UNE PEINE DE PRISON À PERPÉTUITÉ DÉTENU DANS DES CONDITIONS DÉGRADANTES   A l’unanimité   :   Violation de l’article 3 (interdiction

[D], la Sarl [O] [Z], la Sarl Hollier-Carette, M. et Mme [X] aux dépens. Par déclaration du 22 octobre 2021, M.