LUBINO TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE __________ Mme D C ___ __________ Ordonnance du 12 mai 2025 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président

LUBINO

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION " DURANCE-LUBERON ", L'EXPROPRIATION D'UNE PARCELLE

que, chargé par la société SEDEV, promoteur, aux droits de laquelle se trouve la société GIRIC, de la conception et du contrôle de la conformité aux plans d'un immeuble en copropriété dénommé " Le Lubéron

La requête de Mme A... est relative à un litige portant sur la taxe de séjour forfaitaire mise à sa charge par la communauté de communes du pays d’Apt - Lubéron.

LUBINO

LUBINO

LUBINO N°2500538

LUBINO

LUBINO

LUBINO

LUBINO

LUBINO

LUBINO

LUBINO

LUBINO

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 mars 2001 a été fondé un groupement d'employeurs dit GROUPEMENT D' EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON composé des membres suivants : - Domaine de Confoux

restitution des matériels loués au titre du contrat n°001816421-00, à ses frais et en bon état d’entretien, dans un délai de huit (8) jours à compter de la signification du jugement à intervenir, à AIX LUBERON

PIERRES ET LUBERON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Mars 2025, Nous, S.

A B dans la comptabilité de la société Toits du Lubéron Diffusion (TDL Diffusion), et correspondait au règlement du fournisseur Soleil Construction ; la somme de 15 000 euros provient également d'un retrait