B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

G A C représenté par la Selarl Mainnevret- Malblanc avocats associés demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A B D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2022

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus d'enregistrement de sa

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

F, - les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. C et Mme A, - et les observations de M. C, Mme A, assistés de M. B, interprète en anglais.

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un récépissé

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges du 13 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2202513, le 2 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2202513, le 2 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B veuve C, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du