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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449755.20211130
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2024:474996.20240405
5 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489663.20240724
24 juillet 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491118.20241118
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db44
5 avril 2011
Par jugement du 12 mars 2010, le conseil de prud'hommes du Mans a débouté Mme Nicole X... et le syndicat FO de la Sarthe de l'intégralité de leurs demandes et, les a condamnés solidairement à verser la
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M. Franck TTTTTTTT..., 295°/ M. Nicole HHHHHHHHHH..., 296°/ M. AAAAAA...
cr
61372562cd5801467741d3cc
9 décembre 1997
PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
civ3
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
Nicolas, Marie-Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...
6253cd47bd3db21cbdd92d09
13 janvier 2016
Gérard X...et son épouse Mme Anne-Marie Renée Raymonde Z....
6253cd14bd3db21cbdd92391
6 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.
613720ebcd580146773ef795
22 mars 1989
Raymonde, née BERNARD, 10°) Monsieur NICOLAS M..., 11°) Madame V... Marie-Thérèse, 12°) Monsieur P... Michel, 13°) Madame P... Laurence, née K..., 14°) Monsieur U...
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
1ère Chambre
DTA_2300103_20241121
21 novembre 2024
située Habitation Anse à l'Ane sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.
ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130
ECLI:FR:CECHS:2021:450515.20211119
19 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2021:450780.20211130
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:487665.20240205
5 février 2024
Par un jugement n° 2108658 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301
1 mars 2024
Par un arrêt n° 20BX02053 du 31 mai 2023, la cour administrative d'appel a rejeté cette demande.
6253cb34bd3db21cbdd8d19e
5 mars 2009
FENOT, Président, et Madame Nicole GIRONA, Conseiller, chargés du rapport.
613720cecd580146773ee889
9 décembre 1987
), ... ; 2°)- Madame Anne-Marie Z... veuve A..., demeurant à Muret (Haute-Garonne), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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