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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
65321ade9e4ea48318f5ad1f
18 octobre 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
65321adf9e4ea48318f5ad25
Contentieux Général
69adbd63cdc6046d47f60561
22 janvier 2025
] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS (BORDEAUX) Défendeur (s) : VERTICAL (SASU) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : SCP MARIE
6350e4d942150aadff23db64
19 octobre 2022
Le 29 mars 2017, Mme [O] [X] a contesté cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, alors compétent.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210978
16 octobre 2025
siège est [Adresse 5], 2°/ la Coopérative [7], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la Société [8], dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° G 23-18.867 contre l'arrêt rendu le 7 mai
6268ddf1b6a90a057d2a5a5e
26 avril 2022
À l'audience du 11 mai 2021, à laquelle monsieur [G] [E] a comparu, cette affaire a été renvoyée au 14 septembre 2021 puis au 1er décembre 2021 et au 16 mars 2022, avec mise en place d'un calendrier de
6268ddf1b6a90a057d2a5a60
À l'audience du 11 mai 2021, à laquelle monsieur [P] [N] a comparu, cette affaire a été renvoyée au 14 septembre 2021 puis au 1er décembre 2021 et au 16 mars 2022, avec mise en place d'un calendrier de
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89447
3 septembre 2007
Par acte d'huissier du 2 mars 2004, la société CHAURAY CONTRÔLE a fait délivrer à Bernard Y... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble lui appartenant à Tournefeuille sur laquelle la BANQUE LA
6688de27676b73dd81b96df2
2 juillet 2024
a été débattue en audience publique du 28 Mai 2024 tenue par M.
6268ddf7b6a90a057d2a5a92
a été débattue en audience publique du 15 Mars 2022 tenue par M.
66b45f9ac979aae19b191c66
7 août 2024
6451fb7248616ed0f8cd5042
2 mai 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WT TJ Pôle social de CHALONS EN CHAMPAGNE 20/00061 18 mars 2022 COUR
631834c50876004f131a5fd3
6 septembre 2022
civ3
60794c479ba5988459c451a1
25 octobre 1989
formulent aucun grief ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 554 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 27 novembre 1986 et 11 mars
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502925_20250515
15 mai 2025
Vu - la requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2502924 tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.
6451fb7148616ed0f8cd5036
à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN, président, Catherine BUCHSER-MARTIN conseillère, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Mai 2023 ; Le 02 Mai 2023, la Cour
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006803
13 juillet 2007
Vu, enregistrés le 22 novembre 2005 et le 22 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. et Mme Albert A demeurant ... ; M. et Mme
DTA_2502995_20250515
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.
65a781258121050008662d59
16 janvier 2024
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e67c25a97f0381f5614
20 novembre 2014
Par arrêt définitif du 24 mai 2005, faisant suite à de nombreuses procédures judiciaires, et statuant sur renvoi après arrêt de la Cour de cassation, la cour d'appel de Versailles a condamné M.
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