mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 3 Octobre 2024 par Madame Céline MARION

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION

[Adresse 9] Représentant : Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 358 C/ Madame [T] [Y] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

LES PAQUERETTES [Localité 6] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur [N] [R] Madame [U] [R] Exécutoire délivrée le : à

- N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32U Minute : 24/161 SDC sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société VIADUC COPRO CONSEILS Représentant : Me Frédérique MARTEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Céline MARION

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 avril 2025 par Madame Céline MARION

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Céline MARION

RG 24/06912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VPA PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [B] né le 12 Septembre 1977 à [Localité 5], domicilié : chez SAS POINT IMMO, [Adresse 1] représenté par Me Marion

Ordonnance rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX No chambre : No Section : No RG : 16/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Union ingéniérie, actuellement en liquidation amiable, dont le liquidateur est Mme D..., société Matal, rue de Lapaste, BP 24, Les Sorinières à Rèze (Loire-Atlantique), 6°) de la société Entreprise Marion

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a

et la protection de la forêt, 8° - la réalisation des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement approuvés par l'Etat, 9° - la protection et la mise en valeur des espaces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Costamagna, société à responsabilité

Le rapport d’expertise judiciaire en date du 1er août 2023 évalue la valeur vénale du bien à 358 000 € et sa mise à prix à 250 000 €.