Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa

Pascal Henri Marie Michel Y...

Nathalie ROBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Francois-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M.

Monsieur [W] [N] a constitué avocat mais n’a jamais conclu.

conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats

Gatineau, avocat de la société Pascual France et de M.

SOMARNI Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

RAFFIER TRANS CONTENEURS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité

MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2020F00491 [M] DI MECA [Adresse 1] SAS LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 2] (Maître MARCOUYEUX Frédéric, de la SELARL MARCOUYEUX et ASSOCIES, Avocat

Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'avocat de Madame [O] [E] soutient que sa cliente a eu une difficulté suite à une invasion de punaises à son domicile et qu'elle est favorable à suivre un suivi.

Paris sous le numéro B 662042449, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

Le technicien avait observé des chutes de pierres et des petites coulées de terre sur la parcelle de monsieur [U].

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

A DE ROUEN 98 avenue de Bretagne Immeuble de Normandie 76108 ROUEN CEDEX représenté par maître CREN, de la SCP BDH AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier...