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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66561d9ef76bcc1332cf2b98
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] [E] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66561d9ff76bcc1332cf2bb6
18 avril 2024
18 avril 2024
assisté de Me PAWLETTA David-Franck, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561da0f76bcc1332cf2bd1
18 avril 2024
18 avril 2024
demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561da0f76bcc1332cf2bd4
18 avril 2024
18 avril 2024
personne le 2 novembre 2023 et non comparant le 15 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561da0f76bcc1332cf2be0
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] [G] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66561da2f76bcc1332cf2c0c
18 avril 2024
18 avril 2024
représenté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16cdcdc6046d47af821a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononcée le VINGT ET DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleTrib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha
Source officielleJCP
673ce1be6e12b8bd1e94a969
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 6] représentée par Me CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
673ce1c16e12b8bd1e94a9f8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 4] représenté par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
682b74362ae1fd67df74db67
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
682b74362ae1fd67df74db77
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025f1c1a56b8e1651fad
8 avril 2025
8 avril 2025
: Madame [R] [J], représentée par Me Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Sarah CHICA
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
********* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603562_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202598_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 prononçant sa mise à l'isolement dans l'attente de l'examen au fond du recours aux
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c97
25 avril 2022
25 avril 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hanane BEN CHIKH
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6ded
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Pierre Y..., demeurant "Au chic de Paris", 3, place Amédée X... à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie
Source officielleJCP
69efa85ccdc6046d47c0ede2
7 avril 2026
7 avril 2026
commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julie DOMENET Greffier : Mahdia CHIKH
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501658_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 36 sur 83