Pierre XZ... et Mme Geneviève U..., - M. et Mme XI..., - M. et Mme D..., - M. et Mme T..., - Mme Marceline K..., - M. et Mme XB..., - M.

Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

motifs adoptés que « par mail du 4 juillet 2013, le cabinet Leriquie indiquait au conseil des époux X... que 5 dossiers de banque étaient partis vers leur destinataire le 25 juin 2013 et attachait en pièce

gérant en exercice, domicilié ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires de la résidence MANOIR DE LA REINE

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 07 Mai 2026 15H15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

EXPOSE DU LITIGE Saisi à la requête du procureur de la République de Reims, le tribunal de commerce de Reims par jugement rendu le 6 septembre 2016 a ouvert une procédure de redressement judiciaire

: d'un jugement rendu le 30 mars 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.

Les conditions relatives à la réalisation de la vente sont à ce jour toutes réalisées et les pièces nécessaires à la constatation authentique de cette réalisation obtenues et annexées.

Par des pièces, enregistrées le 5 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine établit que M. B a été relogé le 13 mai 2025 dans un logement social de 75 m² sis à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024 sous le n° 2401463, Mme A, représentée par Me Reins, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu les autres pièces du dossier.

D..., C... et Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur la protestation de Mme Marie-Reine Z..., dirigée

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reine Lepaute, sise 3/11 rue Nicole Reine Lepaute dans le 13ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ;

N..., Mmes L... et Marie-Pierre M..., M. G... I..., Mme E..., Mme et M. J... et Stéphane F..., M. Q... B..., Mme C...

Z... au processus judiciaire, tout comme d'examiner la question du risque de réitération ; que par rapport au précédent arrêt de la cour, en date du 5 avril 2018, M. F...

l'accusé devant la cour d'assises, alors qu'il ressort des avis du psychologue et du psychiatre que l'accusé présente une personnalité immature et instable, ce qui n'exclut pas la possibilité de réitération

  Aucune pièce ne fut versée au dossier de l’enquête entre novembre 1992 et novembre 1997.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.