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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324417_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325133_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325356_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325713_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327027_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310448_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105931_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Vidal et Me Choley, demande au Tribunal de : 1°) condamner l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS PACA) à lui verser la somme de 32 350 € au titre de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92113

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404479_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403248_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312788_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329415_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406395_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111914_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Merino, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010615_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2124325_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114284_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2119273_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110937_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 22 mai 2021 et le 27 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2226932_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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