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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204920_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2104009_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de procéder au rétablissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2403144_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 de clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2402012_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2402548_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 5 juin 2024, Mme B A représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 novembre et le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2407291_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300216_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 085 du 23 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301688_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté A Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental de l'Hérault portant rejet du recours administratif préalable obligatoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00793_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et l’arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02070_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aude du 12 avril 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'ordonner au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02406_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00450_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00484_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00848_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction
Source officiellesoc
61372098cd580146773ec27d
24 mai 1978
24 mai 1978
Sur le moyen unique : Vu l'article 23 du Livre 1er du Code du travail, alors en vigueur, Attendu que, pour décider que le licenciement de Rivier, employé par la Coopérative Agricole de Ruffec en qualité
Source officielle4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'accès prévu au terrain d'assiette du projet se situe sur la ruelle de la Fontaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la Ruelle une somme de 200 euros à verser à chacun d'entre eux, soit au total une somme de 1 800 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310293
31 mai 2018
31 mai 2018
au-dessus, retraite à porcs construite en pierres et couverte en ardoises..., jardin au levant, droit à la cour commune du lieu, droit au puits qui s'y trouve » avec, « vers Nord M. et Mme N... une ruelle
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c53
3 octobre 1990
3 octobre 1990
la servitude s'était éteinte par prescription, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résultait de l'attestation du 3 mai 1980 de Mme X... née en 1897 qu'elle a "toujours et ce, depuis 73 ans" connu la ruelle
Source officiellePage 36 sur 157