X... faisait valoir que la durée d'un traitement de radiothérapie se déroule généralement sur cinq semaines avec quatre ou cinq séances par semaine, de sorte que l'autorisation qui lui était donnée de

"Les Rives du lac", 7, place Georges Pompidou à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon

arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme Farida Z..., demeurant ... à Ligny-en-Barrois (Meuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... a choisi de répartir les horaires dans le cadre d'un cycle de 8 semaines, alternant 7 semaines à 40 heures et une semaine non travaillée ; que, le 27 décembre 1999, date du début de la huitième semaine

A titre indicatif, la quotité saisissable fixée selon les articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail s’élève ici à 293,88 euros.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

comparante Monsieur [Z] [D] [Adresse 7] [Localité 14] non comparant [15] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma

PERRET non comparante Société RECOCASH RAMBOUILLET 1 RUE DE CLAIREFONTAINE BP 91 78513 RAMBOUILLET CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffière lors des débats :Selma

TOUR CEDEX 9 non comparante DRFIP IDF ET PARIS METROPOLE GD PARIS 94 RUE REAUMUR 75104 PARIS CEDEX 02 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffière lors des débats : Selma

plaidant, vestiaire #L0168 Société BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffière lors des débats : Selma

PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX comparant par écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah FORST Greffière lors des débats : Trécy VATI Greffière lors de la mise à disposition: Selma

SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah FORST Greffière lors des débats : Trécy VATI Greffière lors de la mise à disposition: Selma

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Société [37] CHEZ [28] [Adresse 9] [Localité 18] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah FORST Greffière lors des débats : Trécy VATI Greffière lors de la mise à disposition: Selma

AIMINUS PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin SEMAN substituant Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0107

comparante [41] CASHPER [Adresse 6] [Localité 8] non comparante [39] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 16] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma

comparante CEGC [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Marine OLLAGNON, avocate au barreau de PARIS, toque R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma