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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101985_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020 sous le n°2000018 et des mémoires enregistrés le 6 février 2020 et le 21 janvier 2021, Mme B E, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2012
24 janvier 2012
née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...
Source officielleChambre civile TGI
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2N Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000778_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ministre de la justice, garde des Sceaux, a rejeté ses demandes de nomination de la société d'exercice libérale par action simplifiée " AJEOS " au sein d'un office d'huissier de justice à créer à Fréjus, Valbonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01499_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2024 par le centre des finances publiques de Vaison-la-Romaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2201570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2200956_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 23 mars 2022 par laquelle l'adjoint au directeur académique des services départementaux de l'éducation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2018, le 30 août 2019, et les 27 et 28 janvier et 3 février 2020, la société Sosogood, représentée en dernier lieu par Me Varron-Charrier
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A C, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 3 septembre 2021 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C D, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 3 septembre 2021 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM
Source officielle4ème chambre
DTA_2300242_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A..., représenté par Me Varron-Charrier, tendant principalement à annuler l’arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pascal VALTON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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30 avril 2026
30 avril 2026
audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 30 avril 2026, où étaient présents et siégeaient : Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pascal VALTON
Source officielleciv2
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17 mars 1971
17 mars 1971
D'ENTRE LES EPOUX Z..., AUX TORTS DU MARI ET A DEBOUTE CELUI-CI DE SA PROPRE DEMANDE, ENONCE : APRES AVOIR ENTENDU A L'AUDIENCE DU 24 JANVIER 1970 EN AUDIENCE PUBLIQUE : EN SON RAPPORT M LE CONSEILLER VALSON
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202386_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, rayé des cadres le 27 novembre 2020 et affecté en dernier lieu au 68ème régiment d'artillerie d'Afrique sis à la Valbonne (Ain), demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2941 du 4 juillet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:240
26 mars 2020
26 mars 2020
Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Viešieji pirkimai – Peržiūros procedūros sudarant viešojo prekių pirkimo ir viešojo darbų pirkimo sutartis – Direktyva 89/665/EEB – Subjektų, vykdančių veiklą vandens
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630762
8 août 1990
8 août 1990
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1984 et le 21 juin 1984, présentés pour Mme X..., demeurant Quartier des Fauvettes à Valbonne
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d86271663
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Franco-algérienne [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Lysiane VAIRON
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de Nice concernant la démolition totale de l'existant et de la création de deux bâtiments en R+2, avec parkings enterrés sur une parcelle de terrain cadastrée section BN 15, sise 188 route d'Opio à Valbonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00664
18 septembre 2019
18 septembre 2019
enrichir les terres agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carmeuse France, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Meac (la société Meac), exploite une carrière à Void-Vacon
Source officiellePage 36 sur 117