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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0919a7f19a78307c11

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c2d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0b19a7f19a78307c45

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d94cc432ce7d11a6ca89

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d94ec432ce7d11a6cac9

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c2c432ce7d11a6fcb4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c5c432ce7d11a6fd19

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da27c432ce7d11a70672

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ce41137cbf9fc841a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d03977f30025a6693017

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

68f921b9de0ebe408da9474d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1f2354cdc6046d47dd997f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188f70cdc6046d47478741

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188f87cdc6046d47478936

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a56cdc6046d47259429

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c20796eb4b748562919

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c21796eb4b748562923

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c21796eb4b748562935

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c22796eb4b748562943

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle

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