AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a97b0019a7f19a78307b03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65a97b0919a7f19a78307c11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c2d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65a97b0b19a7f19a78307c45
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65c3d94cc432ce7d11a6ca89
30 janvier 2024
30 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65c3d94ec432ce7d11a6cac9
29 janvier 2024
29 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65c3d9c2c432ce7d11a6fcb4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65c3d9c5c432ce7d11a6fd19
1 février 2024
1 février 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
65c3da27c432ce7d11a70672
22 janvier 2024
22 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6584912ce41137cbf9fc841a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
68f7d03977f30025a6693017
3 octobre 2025
3 octobre 2025
désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
68f921b9de0ebe408da9474d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6a1f2354cdc6046d47dd997f
22 mai 2026
22 mai 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6a188f70cdc6046d47478741
21 mai 2026
21 mai 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6a188f87cdc6046d47478936
21 mai 2026
21 mai 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6a173a56cdc6046d47259429
21 mai 2026
21 mai 2026
d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c20796eb4b748562919
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c21796eb4b748562923
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c21796eb4b748562935
13 octobre 2025
13 octobre 2025
400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c22796eb4b748562943
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
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