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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
697e5b82cdc6046d4773ffa3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [B] [I] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleTPX Thann
69ef3c05cdc6046d47b33615
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Q] né le 25 Mars 1945 à [Localité 4] (MEUSE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] comparant en personne *** Vu le dossier de la procédure, les dispositions de l'article
Source officielleREFERE JCP
671164bcfbbe959e6f1fe9e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des contentieux de la Protection, statuant en référé ; Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ; Déclarons la caducité de l'assignation délivrée par les parties demanderesses
Source officielleJ.E.X
6877ec59fd93c2d1757f3ecf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [O] [N] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda89
8 avril 2025
8 avril 2025
délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article
Source officielleJ.E.X
6801456270f05fda0a9558d1
8 avril 2025
8 avril 2025
DE LA DECISION Attendu que Madame [R] [W] [J] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJ.E.X
6801456370f05fda0a9558d6
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [E] [W] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJ.E.X
67eed04db848dd6814c5dc89
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [M] [C] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJ.E.X
66a7db53b9f14d1b7760bb00
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [W] [B] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJ.E.X
66a7db53b9f14d1b7760bb9f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Madame [L] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJuge de l'Exécution
67ed8cd6da9e15c5131fe36e
1 avril 2025
1 avril 2025
délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article
Source officielleJuge de l'Exécution
67ed8cd8da9e15c5131fe421
1 avril 2025
1 avril 2025
CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article
Source officielleJuge de l'Exécution
67ed8cdada9e15c5131fe434
1 avril 2025
1 avril 2025
CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article
Source officielleJex
65b2b274fd6229a4e58a2379
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général Proxi
698fa9fdcdc6046d47473df7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer n° 21-24-002151 en date du 07 avril 2025 rendue à la requête de la Société -CREDIT LYONNAIS CAV & PPCL et l'opposition
Source officielleTPX VER CG FOND
677d82fcb032d83cfd3e830c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BEHV [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 04 Décembre 2024, le demandeur a assigné
Source officielleJuge de l'Exécution
6709783b06866c0645d409e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En outre, il ne s’est pas prévalu des dispositions de l’article R121-10 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626758
7 avril 2025
7 avril 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-23-003296 en date du 24 juillet 2024 rendue à la requête de la S.A.S.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4b4e9a46d1f5a76a017
6 janvier 2025
6 janvier 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-23-001215 en date du 29 décembre 2023 rendue à la requête de la S.A.S.
Source officielle3ème chambre civile
68e576060e2901d10fa50f96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU QUE par acte en date du 05 Septembre 2024, S.C.I.
Source officiellePage 36 sur 2998