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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
689ace5859da8ae4eb0069bf
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 août 2025 à 16h20, ordonnant la première prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f63
6 avril 2024
6 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 4 avril 2024 à 14h37, rejetant la requête en annulation
Source officielleETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864baa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que
Source officielleChambre des Etrangers
6438f376a942a604f5e9393e
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le fond et les diligences Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de
Source officielleETRANGERS
64ed8a641750dbd9693ff417
27 août 2023
27 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de en date du 25 août 2023 à 10h44 ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
696f504dcdc6046d47f730eb
18 janvier 2026
18 janvier 2026
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f0
12 avril 2023
12 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 07/04/2023 (14h06
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2869
12 mai 2022
12 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 10 mai 2022 (16h56),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d289b
17 mai 2022
17 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 16 mai 2022 (11h24) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b8
5 mai 2022
5 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03/05/2022 (12h07),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13eae
16 juillet 2024
16 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juillet 2024 notifié à 16h00, ordonnant la troisième
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 01er septembre 2022 à 15h39,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f2
12 avril 2023
12 avril 2023
-Vu l'article 455 du code de procédure civile, -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 10 avril 2023 à 14h11, ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64b62d950b444605db3f5d71
16 juillet 2023
16 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 juillet 2023 ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
64b62d950b444605db3f5d73
16 juillet 2023
16 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 juillet 2023 ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
64b62d950b444605db3f5d75
16 juillet 2023
16 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 juillet 2023 ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01281
20 août 2023
20 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 août 2023 ,notifiée le même jour à 15h05 ordonnant
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01287
20 août 2023
20 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 19 août 2023 à 11h 05 ordonnant la
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77eb
25 juillet 2025
25 juillet 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
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