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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac30e7cdc6046d47d6b0e6
4 avril 2025
4 avril 2025
judiciaire au bénéfice de la SARL [Adresse 3] Attendu qu'il n'a pas été nommé d'Administrateur judiciaire, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15-Il du code de commerce, que : «
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5760cdc6046d471c86fe
7 mai 2026
7 mai 2026
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[V] [B] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8fbcdc6046d47a7103c
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [Etablissement 1] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b86f64cdc6046d47e60647
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société CASA NOVA (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mars 2025 puis renvoyée
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7d0cdc6046d47a6fa30
16 avril 2026
16 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 16/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7e8cdc6046d47a6fc60
16 avril 2026
16 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 16/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleProcédures collectives
69dd6f0fcdc6046d472342db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleChambre 04
69f24333cdc6046d47ffc6d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[I] [P] [Adresse 2] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [N] [K] [Adresse 2] Arrondissement Représentée par Me JAOUDI JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] [Y] [Adresse 2] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef373cdc6046d4722131d
2 avril 2026
2 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 02/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleChambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L. 631-15 du code de commerce au vu du rapport établi par la SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [G], administrateur judiciaire comportant un bilan économique et social et des propositions
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810c8cdc6046d47dc7485
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 08/01/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31260cdc6046d47103f4a
28 avril 2026
28 avril 2026
Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : «Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation
Source officielleProcédures collectives
69dd6dbfcdc6046d47232820
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce, le Tribunal décide d'ordonner la poursuite de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa851cdc6046d4786f306
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L 631-15 du Code de Commerce, le Tribunal décide d'ordonner la poursuite de la période d'observation, PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce.
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