Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la caisse d’allocations familiales de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

A D, sous-préfet, directeur de cabinet à la préfecture de la Dordogne, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation consentie par la préfète de la Dordogne en vertu d'un arrêté du 25 novembre

pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) BSB, représentée par Me Le Gall, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un arrêté du 13 septembre 2021, le préfet de la Dordogne a ordonné à M.

Il s'en infère que le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur de droit en ne tenant pas compte, pour apprécier les ressources de M.

Par une décision du 15 décembre 2023, le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

civiles la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les mesures acoustiques réalisées dans la nuit du 24 au 25 juin 1996 par un ingénieur assermenté de la DDASS de la Dordogne

Par un arrêté du 24 mars 2025, la préfète de la Dordogne a assigné Mme A à résidence pour une durée de 45 jours.

La préfète de la Dordogne mentionne également qu’il est sans emploi et qu’il justifie d’une présence de moins de deux ans sur le territoire français.

La requête a été communiquée à la préfète de la Dordogne qui a produit des pièces mais pas d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.

Pour refuser de lui délivrer un titre de séjour, le préfet de la Dordogne s'est fondé sur la circonstance que M. A C représente une menace pour l'ordre public.

Madame Y... ayant formé un recours contre cette décision, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne a rendu son jugement le 21 avril 2005.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 23 juin 2025, le préfet de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer.

2023, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Dordogne

Or, le régulateur du SAMU de la Dordogne a choisi d’engager le SDIS en VSAV.