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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2426878_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A pour un motif de forme et a enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de titre de séjour de M. A. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, le juge des référés a enjoint au préfet du Nord de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601222_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistre le 4 mars 2026, le préfet de la Gironde fait valoir qu’il a réexaminé la demande de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2308177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le présent jugement, eu égard au motif qu'il retient, implique seulement que l'autorité administrative réexamine la situation de M. A en évaluant sa vulnérabilité.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2514475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard aux motifs du présent jugement, son exécution implique nécessairement le réexamen de la situation de la requérante.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B a sollicité le réexamen de sa demande d'asile le 18 juillet 2024. Par un arrêté du 19 août 2024, le préfet de police a obligé M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214889_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C a présenté une demande de réexamen auprès de l'OFPRA.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00492_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A dans un délai de deux mois et, d'autre part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen. 3.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475336.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
a demandé au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable du 28 juin 2021 de la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature sur sa demande de réexamen
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219277_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
imposant un tel réexamen quand un agent lui en fait la demande en dehors des cas prévus et avant l'échéance quadriennale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205591_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'exécution du présent jugement implique seulement, eu égard au motif d'annulation retenu, que le préfet des Alpes-Maritimes procède à un réexamen de la demande de M. et Mme A.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2321724_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B soit réexaminée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n°2100691 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 5 octobre 2020 et a enjoint au ministre de faire procéder au réexamen de la situation administrative
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601061_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, et d’enjoindre en conséquence au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à ce réexamen dès la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00715
9 mai 2018
9 mai 2018
cette élection aurait pour effet de priver les salariés de toute représentation puisqu'aucun syndicat n'est en mesure de présenter une liste composée d'un homme et d'une femme, que l'esprit de la loi Rebsamen
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221706_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B les dispositions précitées du 4° de l'article L. 611-1, à constater que l'OFPRA avait déclaré sa demande de réexamen irrecevable D une décision du 10 août 2022 et à considérer que la demande de réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516158_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492846.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
qu'implique l'exécution de la décision n° 463752 du 2 juin 2023 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a enjoint au directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte de réexaminer
Source officiellePage 36 sur 12875