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1 406 résultats pour « Anne MORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304957_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

./ Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208456_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

attaquée est, au demeurant, une mise à la retraite d'office pour invalidité, les revenus qui seront dégagés chaque mois ne représenteront que la somme nette de 1 163 euros, soit 13 956 euros pour une année

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204849_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

établi l'attestation d'hébergement et la présence en France de son oncle maternel, le frère de sa mère, que son épouse est venue en France en même temps que lui, qu'elle est restée avec lui pendant l'année

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205357_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

aurait atteint l'âge de 21 ans, les dispositions de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles impose au président du conseil départemental de le prendre en charge jusqu'à la fin de l'année

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207770_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle a fourni des efforts réels d'intégration qui l'ont conduit à suivre, durant l'année 2017-2018, une formation en informatique et à intégrer le " collège et lycée élitaire pour tous " à Grenoble dans

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdf33ebbdffcbea6aa59

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

INTIMES Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Jean René MORAND

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105452_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

manifeste d'appréciation; - les faits reprochés relèvent en tout état de cause du domaine disciplinaire, non de l'insuffisance professionnelle ; - à titre subsidiaire, le contexte sanitaire de l'année

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2100022_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle indique avoir commencé à ressentir des maux de dos et d'épaule à compter de l'année 2013. Une IRM aurait alors confirmé qu'elle souffrait d'une hernie discale avec pincement de la vertèbre S1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003729_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En application de l'article 1154 du même code, les intérêts seront capitalisés aux 7 mai 2021, 2022 et 2023, dès lors qu'à chacune de ces dates, il était échu une année d'intérêt. 11.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907161_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce contrat a été renouvelé à trois reprises pour les années 2016, 2017 et 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203195_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B est entré en France le 9 juillet 2018 et s'est marié avec une ressortissante de nationalité française le 10 novembre de la même année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205942_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un patient âgé d'une cinquantaine d'années et sans antécédent notable a été admis au centre hospitalier de Vienne le 2 juillet 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205322_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Toutefois, et alors que les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir le caractère continu de son séjour sur le territoire notamment pour les années 2011, 2013, 2014 et 2015, la durée de la résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402204_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402584_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A, fait valoir la durée de sa présence en France, 11 ans à la date de la décision attaquée, son intégration professionnelle en qualité d'assistante ménagère de 2016 à 2022, année de naissance de ses

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2300685_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La requérante soutient que son père réside en France depuis le cours de l'année 2001, qu'il est actuellement titulaire d'une carte de résident, qu'elle souhaite, également, se rapprocher de sa sœur, Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509380_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par ailleurs, et alors qu’il ne justifie pas d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années en France, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre de ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303644_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Toutefois en application du principe énoncé au point précédent, cette seule circonstance n'est pas de nature à autoriser le préfet à ne pas prendre en compte les années durant lesquelles les requérants

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201861_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

./ La durée de la disponibilité prononcée en vertu du premier alinéa du présent article ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206582_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

anniversaire de dix-sept ans en France, le préfet n'a pas entaché son arrêté d'une erreur de fait ni d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle en indiquant qu'il avait vécu dix-sept années

Source officielle

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