PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [E] [H] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la Société Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société NORD

[Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [J] [Y] prise

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Aux termes de cet article : " Les décisions prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties ().

barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jean-François JULLIEN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02463 - N° Portalis

ADLEC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Défaillante Nous Anne-Laure BASTIDE, conseillère, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière à l'audience des référés

Localité 3] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mai 2012), que

déférée à la cour : rendue le : 23 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GAIA INSURANCE, prise

PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laure PETIT de l'ASSOCIATION LFP ASSOCIEES, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ".

DESNOIX, de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure