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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contestations avocats
626cd2f3bd20aa057d9f37f7
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd3
18 juillet 2023
18 juillet 2023
DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d802fc178212f7fc19
4 avril 2025
4 avril 2025
FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMQ DEMANDEURS : Madame [L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bab
4 mai 2017
4 mai 2017
Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
4 mai 2017
Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502116_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301269_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Beguin de la somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302062_20250206
6 février 2025
6 février 2025
décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201378_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416397_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ab
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre septembre deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94328
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b4
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ec
5 avril 2018
5 avril 2018
Rendue publiquement le cinq avril deux mille dix huit par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200340_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 janvier et 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205672_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A C et Mme F C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes, rectifié par ordonnance du 28 mars 2024, en tant qu'il annule seulement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606844_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la section consulaire de l’ambassade de France au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410738_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'asile et des stipulations de l'article 12 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'autorité consulaire française au Bénin de délivrer un visa de long séjour au titre
Source officiellePage 37 sur 390