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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100059_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. F n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100062_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101511_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101456_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. C n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100912_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. D n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101039_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. E n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100606_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100667_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - e rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Mme G n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100700_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100723_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001104_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. B C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001288_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001307_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. B n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001341_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001357_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401926_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A C B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601004_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601012_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601013_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/09/2019

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/04/2018

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Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l

27/12/2016

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Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/05/2015

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Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2015

Voir →