Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B D n'était ni présent ni représenté, - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205288_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme B, qui a repris ses écritures en les développant, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312691_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309035_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'appréciation au regard de ce texte, d'autre part, méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402395_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
renouvellement de titre de séjour ; l'agent de la préfecture qui lui a remis lui a en outre indiqué que ce document ne l'autorisait pas à exercer une activité professionnelle ; -et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405343_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404068_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Boukheloua a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407268_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne ; - Mme A... n’étant ni
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408147_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419701_20240801
1 août 2024
1 août 2024
D A, assisté d'un interprète en langue espagnole, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217600_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens
Source officielle2ème chambre
DTA_2410466_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304620_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, requérant, présent, qui prend acte de la convocation reçue et qui relève que le titre de séjour qui lui sera remis n'aura qu'une validité de deux mois, - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407117_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe63fcdc6046d478757b8
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle indique que par courrier du 15 novembre 2021, la CPAM lui a communiqué la déclaration de maladie professionnelle qui mentionnait "canal capien - nerf médian (cf ci-joint compte-rendu)" sans que le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005897617
17 mai 2023
17 mai 2023
1946 Household Marianna CRIMINISI 1951 Jesus Eliecer GIUDICE 1982 Household Antonina CAVALLINO 1975 Roberto CAVALLINO 1984 Household Concetta Rita Calogera CULORA 1949 Gerardo CAPPUCCIO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004507198
28 septembre 1999
28 septembre 1999
:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45071/98 présentée par Marcella Capurro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0915DEC001993109
15 septembre 2016
15 septembre 2016
résidence 19931/09 08/04/2009 Filomena DI CAPRIO 25/02/1932 Sant’Agata Dei Goti (Bénévent) 546/11 05/11/2010 Rocco CAROPRESO 22/11/1937 Bénévent 62042/11 01/07/2011 Antonio CAPUTO
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a8
1 mars 2001
1 mars 2001
SOCIETE DE DROIT ITALIEN , ayant son siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître CAPOANO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001418288
11 janvier 1994
11 janvier 1994
xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête N° 14182/88 Gloria Capuano
Source officiellePage 37 sur 87