Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

Le salarié a contesté son licenciement par courrier en date du 15 septembre 2008, soulignant que la situation de l'entreprise et son département Marking & Gifting a radicalement changé, que la société

la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

bancaire le bénéfice de la mobilité du point de départ du délai de prescription.

01211 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYY JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 5] “ XL HABITAT “ C/ [I] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE Madame [C] [J] épouse [F] née le 10 Septembre 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT

concernant sa maladie être « non opéré, non soigné, sous surveillance » ; Que ses droits à retraite au titre du régime général (CRAM) ont été estimés à la somme mensuelle brute de 1 142, 17 euros pour un départ

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision, Me

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

ALTER PUBLIC C/ [A] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme Mme [A] [M] Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT ________

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La SEML CRISTAL HABITAT SA immatriculée au RCS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X], [G], [H] [P] Monsieur [E], [J], [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie FAURE Pôle civil

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me VERDIER substituant Me Anne-geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Aurélie

substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yves BENHAMOU, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

de PARIS, vestiaire : #C0654 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c75056202400743628 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie