. ; qu'en l'absence actuelle de toute coopération de celui-ci, qui refuse de rencontrer les éducateurs, aucun élément nouveau n'est soumis à la Cour qui permettrait d'apprécier différemment du juge des

Copie en sera adressée à la SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la SAS Targett. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

rentrée scolaire est proche et que la décision les contraint à scolariser leur enfant dans un établissement en contrariété avec leur projet éducatif ; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute

B... a noté dans le certificat de décès "il ne présentait pas de blessure importante apparente pouvant expliquer le décès" et que le gendarme Hachaguer ayant effectué une prise de sang sur le corps de

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

B C et de Mme D F, ainsi qu'une copie de la souche de l'acte de naissance délivrée le 28 février 2017 par l'officier d'état civil du centre Yaounde IV.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Pour justifier de leur lien familial, les requérants produisent à l'appui de la demande de visa de Mme A, une copie du formulaire de la demande d'asile de M.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ".

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, agissant par Me Burtez-Doucède, conclut au rejet de la requête et

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 5.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ".

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 6.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Mélissa est intervenue pour les séparer, X... l'a mise à terre et l'a serrée au cou. Il lui a mis un coup de poing quand elle était à terre (...)