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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65ab72de36bfc00008d68ca8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b95d8d0ccf000877e445
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE
Source officielle10ème chambre
DTA_2301692_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. La présidente, Signé :M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203579_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La présidente, M. JANICOT L’assesseur le plus ancien, C.
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740eda4
8 janvier 2002
8 janvier 2002
garage fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui décide que le tribunal de la procédure collective n'est pas concerné par une demande fondée sur des faits de défacturation
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157889
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Requête n o Affaire Date de la décision 68123/12 Attila BERKI 16/12/2014 17175/14 C.O. 03/02/2015 63204/12 Marcel-Marius DĂNILĂ ALEXA 16/12/2014 232/08 Gheorghe DASCĂLU 23/09/2014 43469/13 Eugenia DEACONU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e51024516a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère ; et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502757_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère ; et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22012950 Représentée par Me Paul DELACOURT
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b39
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DELAFOY, avocat au barreau de TOULOUSE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre
Source officielle10ème chambre
DTA_2207155_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D B, représenté par Me Delcour, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c700cdc6046d4788f161
16 avril 2026
16 avril 2026
- N° du dossier 2024-64 Représentée par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE ------------------------------------------------------------------------ [2] Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
29 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Président Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d6
13 mai 2022
13 mai 2022
1964 à PARIS demeurant 53 bis route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Actuellement hospitalisée à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud comparante en personne et assistée de Me Constance DELACOUX
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302777_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheval, représentant la société Cap Fagnet.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303793_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe988cdc6046d4787e941
21 mai 2026
21 mai 2026
JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240204 -------------------------------------------------------------------------- OCME [Cadastre 1] Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100988_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
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