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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211598_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211599_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211600_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211601_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211604_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - et les observations de Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211605_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211606_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211607_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211608_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Versailles. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214986_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217303_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209630_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211043_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204315_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206553_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206724_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205825_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400586_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400618_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400979_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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