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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008096727

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104179_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Merland, représentant la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402799_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407349_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Misslin, demande : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407357_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Misslin, demande : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101094_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101105_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eedf5bbe450008b2cf90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT qui succombe sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT en son appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600847_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

; 2°) d’annuler la décision de rejet du décompte général et définitif du 25 septembre 2025 prise par le département de l’Hérault ; 3 d’annuler la décision de rejet du département de l’Hérault du

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102895_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21863_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le département de l'Hérault a conclu, le 9 octobre 2016, avec Mme D et M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182131

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 21 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104858_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

d'un montant de 1 764 euros ; 2°) d'enjoindre au département de l'Hérault de le décharger de l'amende administrative ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge du département de l'Hérault

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204954_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206714_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de cessation d'activité de Mme A auprès de l'ordre des infirmiers de l'Hérault.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300128_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault conclut à ce que soit mise à la charge du département de l'Hérault une somme de 20 939,70

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503059_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 34332 24 K0018 en date du 5 novembre 2024 par lequel le maire

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72fa

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

sociale agricole de l'Hérault, sise 4, Maison de l'agriculture, place Chaptal, Montpellier (Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1992, où étaient présents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304360_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de l'Hérault déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102762_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 7 juin 2021, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 034 036 20 C 0018

Source officielle

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