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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306961_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209442_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204483_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204558_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202916_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l’audience du 03 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Perrin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205807_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205826_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205844_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205789_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205821_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205839_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206249_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406234_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407958_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407996_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DELAY-PEUCH, Avocat (A377) ET : SAS ACTIVEVIAM, RCS de Paris B 824 978 852, dont le siège social est 46 rue de l'Arbre Sec 75001 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud PICARD membre du Cabinet LERINS

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb53cdc6046d47f41d60

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9115b6beb667f22f8e72

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512709_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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