prévue par l'article 11 de l'arrêté interministériel du 29 avril 1968 alors qu'il était en poste successivement auprès des ambassades de France à Washington (Etats-Unis), Londres (Grande-Bretagne) et Dublin

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

A soutient sans être contredit par le préfet, qui n'a pas produit de mémoire en défense, qu'il s'est toujours présenté aux convocations qui lui ont été adressées par le pôle Dublin régional.

Des pièces ont été transmises, le 24 avril 2023, par le préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Vu les autres pièces du dossier.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention du 15

Le préfet de Maine-et-Loire a communiqué des pièces enregistrées le 23 décembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur général

Vu : - les autres pièces du dossier. - la requête enregistrée le 24 avril 2025 sous le n° 2511241 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Jacques X...s'est porté candidat et des courriers électroniques ont été échangés jusqu'au 23 août 2010 sans que le projet de son embauche par la société Stream Ireland Ldt à Dublin aboutisse.

Des pièces ont été enregistrées le 7 août 2023 pour le préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.