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4 282 résultats pour « Porchier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f2b787c4000862f5c9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DBF AUDIT, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 219041 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8137da9e15c5131fb7df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0205 DEFENDERESSES HAUTS DE SEINE IMMOBILIER PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Maître Benjamin PORCHER

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2024 RG :22//01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Isabelle Porcher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503293_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Porcher, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303983_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301211_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Maissemy du 16 février 2023 tendant

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301979_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Clermont, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la préfecture de l'Oise une somme de

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008114803

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, à la demande de la commune de Munchhouse, l'exécution de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 13 juin 2001 lui accordant un permis de construire une porcherie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204865_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur octroyer un permis de construire en vue de la surélévation de leur maison d'habitation et du déplacement de son porche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88952184c47dc90bae8

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 30 novembre 2004 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 8] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6b

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Madame Claudine PORCHER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202812_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022, 3 février et 3 mai 2023, la communauté de communes du Clermontois, représentés par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103512_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme E D épouse C, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005615_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 24 septembre 2020 pour l'Etat par le maire de Porchères pour la construction d'une maison d'habitation

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216451

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Vu, 1°) sous le n° 264970, la requête, enregistrée le 25 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION NATIONALE DES ELEVEURS DE PORCS, dont le siège est ..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404516_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

; l'interdiction de mise en valeur imposera de réduire sensiblement la taille de l'élevage, compte tenu des obligations d'épandage des effluents porcins sur une surface agricole proportionnelle au nombre

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528052

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Porc Poitou-Charentes, l'association régionale porcine de promotion sanitaire (AREPSA), l'OVS Porc Pays de la Loire, l'organisation sanitaire porcine Région Centre, l'OVS Porc Normandie, l'OVS Porc Midi-Pyrénées

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:338

CJUE

28 juin 1988

28 juin 1988

#Manquement d'État - Sixième directive, article 25, paragraphes 3 et 5 - Régime forfaitaire de compensation pour les bovins, les porcins et le lait.#Affaire 3/86.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007731773

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

février 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de sursis à exécution de l'arrêté du 22 août 1986 du maire de Plouenour-Menez accordant un permis de construire une porcherie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6451fb9d48616ed0f8cd512a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [J] [B] (Décédée) Représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU

Source officielle

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