CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
662c94f2b787c4000862f5c9
25 avril 2024
DBF AUDIT, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 219041 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 pages) Nous, Nathalie
2ème chambre 2ème section
67ed8137da9e15c5131fb7df
2 avril 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0205 DEFENDERESSES HAUTS DE SEINE IMMOBILIER PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Maître Benjamin PORCHER
1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb67
3 avril 2025
2024 RG :22//01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Isabelle Porcher
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503293_20250826
26 août 2025
B A, représenté par Me Porcher, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du
Reconduite à la frontière
DTA_2303983_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
4ème Chambre
DTA_2301211_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Maissemy du 16 février 2023 tendant
JU3
DTA_2301979_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Clermont, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la préfecture de l'Oise une somme de
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008114803
17 mai 2002
tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, à la demande de la commune de Munchhouse, l'exécution de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 13 juin 2001 lui accordant un permis de construire une porcherie
3ème Chambre
DTA_2204865_20250430
30 avril 2025
l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur octroyer un permis de construire en vue de la surélévation de leur maison d'habitation et du déplacement de son porche
Pôle 5 - Chambre 7
6163f88952184c47dc90bae8
18 mars 2010
Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 30 novembre 2004 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 8] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6b
2 juillet 2008
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Madame Claudine PORCHER
DTA_2202812_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022, 3 février et 3 mai 2023, la communauté de communes du Clermontois, représentés par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2103512_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme E D épouse C, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle
2ème Chambre
DTA_2005615_20221130
30 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 24 septembre 2020 pour l'Etat par le maire de Porchères pour la construction d'une maison d'habitation
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216451
29 juin 2005
Vu, 1°) sous le n° 264970, la requête, enregistrée le 25 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION NATIONALE DES ELEVEURS DE PORCS, dont le siège est ..
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
; l'interdiction de mise en valeur imposera de réduire sensiblement la taille de l'élevage, compte tenu des obligations d'épandage des effluents porcins sur une surface agricole proportionnelle au nombre
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528052
11 mai 2016
Porc Poitou-Charentes, l'association régionale porcine de promotion sanitaire (AREPSA), l'OVS Porc Pays de la Loire, l'organisation sanitaire porcine Région Centre, l'OVS Porc Normandie, l'OVS Porc Midi-Pyrénées
CJUE
ECLI:EU:C:1988:338
28 juin 1988
#Manquement d'État - Sixième directive, article 25, paragraphes 3 et 5 - Régime forfaitaire de compensation pour les bovins, les porcins et le lait.#Affaire 3/86.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007731773
11 décembre 1987
février 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de sursis à exécution de l'arrêté du 22 août 1986 du maire de Plouenour-Menez accordant un permis de construire une porcherie
9ème Ch Sécurité Sociale
6451fb9d48616ed0f8cd512a
2 mai 2023
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [J] [B] (Décédée) Représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU
Page 37 sur 215
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.