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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303558_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La décision du 8 mars 2023 par laquelle le président de l'université Sorbonne Paris Nord a déclaré irrecevable la candidature de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419457_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une décision du 1er juillet 2024, l'université de Sorbonne université a refusé à M. A son inscription dans le master 2 " probabilité et finance ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532632_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit privé de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538083_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé sa candidature à l’examen annuel d’accès au centre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216233_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400470_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2024, Mme B A, représentée par Me Viguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023, par laquelle la directrice de la L3 Gestion-Finance de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320860_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520953_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Nord a refusé de l’admettre aux épreuves d’admission dudit examen ; 2°) d’enjoindre à la présidente de l’institut d’études juridiques de l’Université Sorbonne-Paris-Nord de faire procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521677_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Ettedgui Aboab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne lui a refusé sa demande d'inscription en deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304624_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, Sorbonne Université représentée par la SCI Thouvenin, Coudray et Grevy, avocat au Conseil d'Etat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526007_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B a candidaté pour la rentrée universitaire 2025-2026 en troisième année de licence Science Politique au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2018214_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le 6 juillet 2020, la commission des transferts de la faculté de médecine de l'université de la Sorbonne a examiné son dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00810_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La requête a été communiquée au président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2312923_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la présidente de Sorbonne université conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404184_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, l’établissement Sorbonne université, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
19 avril 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdb7123550a7a4f72293f55
8 mars 2019
8 mars 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327207_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402805_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le président de l’université Sorbonne Université conclut au rejet de la requête. Par un courrier adressé le 19 décembre 2025, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213303_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2022 par lequel la présidente de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne a prononcé sa mutation d’office dans
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