Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER TOUSSAINT PERE DE L'ENFANT PAR ELLE MIS AU MONDE LE 5 JUILLET 1968, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, COMPRISE ENTRE LE 300E

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Laval, 2 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant que par un mémoire du 3 mars 2024, Mme A C, épouse B, déclare se désister de son instance.

[C] et autre Défendeur : [Adresse 1] Requête n° : 777/22 Ordonnance n° : 90037 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Epic Val Touraine Habitat, ayant la SARL

Numéro de Rôle: 2025F401Numéro de PC: 2025RJ55Débats à l'audience du 10 octobre 2025 Ministère Public : Monsieur Ludovic FOLLIET Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F401 Procédure [Immatriculation

économique et financière), au profit : 1 / de société Rythm and Blues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

requête en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : Monsieur Pascal BOSCHER, Président par délégation, Assisté de Mademoiselle Chloé TOUTAIN

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me De Premare, substituant Me Concas, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Raison, première conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.