AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
696b654bcdc6046d47a1bbfb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Câblage réseaux Corse, Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile
Source officielleChambre commerciale
69725e22cdc6046d47507b42
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[W] [G], Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a38ae73470041cef91b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaef8541312a816c51a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaef8541312a816c520
1 juillet 2025
1 juillet 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6b
21 octobre 2024
21 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Christopher GASTAL, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85b
3 avril 2025
3 avril 2025
908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c2
27 avril 2016
27 avril 2016
908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu l'appel interjeté le 3 juin 2015 par Monsieur Frédéric X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210486
22 juin 2017
22 juin 2017
700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.
Source officielle1ere Chambre
65d6f5edd60f870008ffe5a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JANVIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L43A
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20edec4cf860008dff588
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SUR QUOI: Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6b71469e057d789af8
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 15 mars 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
6349000563d497adffda411c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03307 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POWX APPELANTE : Mme [U] [D] [Adresse
Source officielle3e chambre civile
635236da8c924eadffcc487a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEU APPELANT : M.
Source officielleChambre civile 1-2
68e892f9f271a402af33b7af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25252 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre civile 1-3
68df58935835300816d81534
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARCADE Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078114 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de
Source officielle4e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT APPELANTE : S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703fc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2A APPELANTS : Mme [F] [O] épouse [Y
Source officiellePage 37 sur 4178