CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

696b654bcdc6046d47a1bbfb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Câblage réseaux Corse, Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69725e22cdc6046d47507b42

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] [G], Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f58d6ea26f688da8b9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f58d6ea26f688da8bd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a38ae73470041cef91b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c51a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c520

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671740786a24f8a713323c6b

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Christopher GASTAL, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef6fca7985d82da296f85b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c2

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu l'appel interjeté le 3 juin 2015 par Monsieur Frédéric X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210486

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65d6f5edd60f870008ffe5a4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JANVIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L43A

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20edec4cf860008dff588

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SUR QUOI: Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6b71469e057d789af8

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 15 mars 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6349000563d497adffda411c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03307 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POWX APPELANTE : Mme [U] [D] [Adresse

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236da8c924eadffcc487a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEU APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e892f9f271a402af33b7af

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25252 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58935835300816d81534

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARCADE Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078114 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62da3e612eb797effb0703fc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2A APPELANTS : Mme [F] [O] épouse [Y

Source officielle

Page 37 sur 4178

← PrécédentSuivant →