Ils indiquent toutefois avoir constaté depuis l’achèvement des travaux des infiltrations importantes au sein de leur logement, les eaux pluviales stagnant puis pénétrant à travers l’escalier en béton brut

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y45N N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [N] [X] [K] [I] C/ [Z] [H] [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

[J] et Mme [F] sont infondés à solliciter l'indemnisation des salaires non-perçus du fait de la surveillance des travaux dans la mesure où ils avaient confié celle-ci à un architecte maître d'oeuvre, ni

confondues, travaux de VMC, entretien et divers)'.

EXPOSÉ DU LITIGE Embauchée en qualité de standardiste selon un contrat de travail à durée indéterminée non écrit à compter du 7 octobre 2002 par la société Royale Volaille, ayant comme activité le commerce

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Ainsi, la demande du SDC tendant à examiner les travaux de tubage, leur conformité aux normes applicables et à donner son avis sur les travaux nécessaires en cas de non conformité dispose d’un lien suffisant

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

notamment de l'absence de modification des conditions de rémunération, de la mise en oeuvre d'une visite du nouveau lieu de travail conformément à la demande du salarié

concurrence insérée au contrat de travail sont applicables à l'espèce.

oeuvre séparant les lots et supportant les planchers » ; que lors des travaux de rénovation entrepris par la société Le Comptoir Français de la Mode dans son local commercial pris à bail auprès de la

Paris (1er), ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SETAB INGENIERIE, 4°) de la société SETAB INGENIERIE, dont le siège est à Paris (14e), ..., 5°) de la société en nom

loués et les normes spécifiques à son activité " même si ces travaux touchent au gros-oeuvre et à la toiture " et de ne rien faire qui puisse causer des nuisances aux autres occupants... " éviter tous

L'employeur exerce une activité de gros oeuvre, béton armé et maçonnerie.

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X...ne justifiait par aucune pièce que la société SPR rénovation avait appliqué le produit litigieux non

précisément son avis sur l’état du gros oeuvre du bâtiment intérieur et extérieur, son entretien général au regard de l’humidité importante constatée par Maître [H] sur les murs * déterminer les travaux

Il s'en déduit que la SARL CIDEL doit paiement à la SCI THIMILLE, en sus de la facture MECANOVA acquitté par le bailleur pour une réparation d'entretien, du coût des travaux d'enduit et peintures (4 014.60